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L'administration, le juge et l'expert

Ledoux:L'administration, le juge et l'e
Autor: Amaury Ledoux
Verfügbarkeit: Auf Lager.
Artikelnummer: 995509
ISBN / EAN: 9783841786074

Verfügbarkeit: sofort lieferbar

98,00 €
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Produktbeschreibung

Qui sont les experts ? Sur quels critères sont-ils sélectionnés ? Quelles disciplines peuvent être mises au service du juge administratif et de l autorité administrative ? Les experts contribuent-ils à la formation de la décision de justice ou de la décision administrative ? Quels sont les devoirs des experts ? La réforme de l expertise en contentieux administratif par un décret du 22 février 2010, la Réforme générale des politiques publiques et la création de l Agence nationale de la sécurité sanitaire de l environnement et du travail par une ordonnance du 7 janvier 2010 ainsi que la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforcent l actualité de ces questions. L étude des rapports qui se nouent entre le droit et la science permet d en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge administratif entretient avec l expert qu il nomme et que l autorité administrative entretient avec les experts qu elle nomme, il devient possible d éclairer la manière dont les savoirs extérieurs au droit sont pris en considération par le juge et par l autorité administrative.

Zusatzinformation

Autor Verlag Éditions universitaires européennes
ISBN / EAN 9783841786074 Bindung Taschenbuch

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