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L'anti-suit injunction au sein de l'espace judiciaire européen

Cordonnier:L'anti-suit injunction au se
Autor: Sophie Cordonnier
Verfügbarkeit: Auf Lager.
Artikelnummer: 921147
ISBN / EAN: 9783841784308

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Produktbeschreibung

Le mécanisme de l anti-suit injunction symbolise l existence d un choc frontal entre les systèmes de traditions civiliste et ceux de common law quant à l exercice de leur pouvoir juridictionnel. Le juge anglais pouvait jusqu à récemment faire droit à ce type de recours à l encontre d une partie qui, par exemple, introduit ou poursuit une action à l étranger en violation d une clause attributive de compétence en faveur des juridictions anglaises. En 2004, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé que les anti-suit injunctions à l appui d une procédure pendante devant une juridiction étatique étaient contraires au Règlement n°44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ce mémoire examine le mécanisme anglais des anti-suit injunctions et les raisons qui ont conduit la CJCE à exclure ce mécanisme du système judiciaire commun. Il envisage ensuite les limites de la condamnation prononcée par la CJCE lorsque l injonction vient au soutien d une clause d arbitrage contre une partie ayant introduit ou poursuivi une action dans un autre Etat membre en violation d une clause d arbitrage.

Zusatzinformation

Autor Verlag Éditions universitaires européennes
ISBN / EAN 9783841784308 Bindung Taschenbuch

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